Sommaire
Changer d’adresse sur sa carte grise est une démarche administrative obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules en France.
En effet, la loi impose de mettre à jour les informations concernant le titulaire du certificat d’immatriculation, notamment en cas de déménagement.
Pour vous faciliter la tâche, nous avons rédigé cet article exhaustif qui vous expliquera en détail comment procéder à cette modification.
Découvrez les étapes à suivre, les documents à fournir et les astuces pour gagner du temps et éviter les erreurs.
Comprendre l’importance de la mise à jour de la carte grise
Tout d’abord, il est essentiel de comprendre l’importance de la mise à jour de la carte grise et les raisons pour lesquelles cette démarche est obligatoire.
- Respecter la réglementation : Conformément à l’article R322-7 du Code de la route, tout changement d’adresse doit être signalé auprès des autorités compétentes dans un délai d’un mois à compter de la date effective du déménagement. Passé ce délai, vous encourez une amende de 135 euros.
- Faciliter les contrôles routiers : Les forces de l’ordre ont besoin de disposer d’informations à jour pour effectuer leurs contrôles. Une carte grise non conforme peut entraîner des complications lors d’un contrôle routier.
- Recevoir les courriers relatifs à votre véhicule : Les informations contenues sur la carte grise sont utilisées pour l’envoi de courriers concernant votre véhicule (avis de contravention, convocation au contrôle technique, etc.). Une adresse erronée peut entraîner un retard dans la réception de ces documents, voire des sanctions en cas de non-réponse.
Les étapes pour effectuer le changement d’adresse sur sa carte grise
Maintenant que vous comprenez les enjeux de cette démarche, passons aux étapes à suivre pour effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise.
- Créer un compte sur le site de l’ANTS : La première étape consiste à vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et à créer un compte personnel. Vous devrez fournir une adresse e-mail valide et choisir un mot de passe.
- Se connecter et accéder à la démarche en ligne : Une fois votre compte créé, connectez-vous et sélectionnez la rubrique « Mon véhicule », puis « Modifier l’adresse sur ma carte grise ».
- Renseigner les informations demandées : Vous devrez fournir les informations concernant votre véhicule (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation) et votre ancienne et nouvelle adresse. Vous devrez répondre à quelques questions sur le véhicule (kilométrage, date du dernier contrôle technique, etc.).
- Valider et payer la démarche : Après avoir vérifié les informations saisies, validez la demande et procédez au paiement en ligne si nécessaire. Vous recevrez un accusé de réception de votre demande par e-mail.
- Recevoir la nouvelle carte grise : Si votre demande est validée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier recommandé dans un délai de quelques jours à quelques semaines, en fonction de l’affluence des demandes.
Les documents à fournir pour le changement d’adresse
Afin de faciliter et accélérer le traitement de votre demande, il est important de rassembler et de fournir tous les documents nécessaires. Voici la liste des pièces à fournir :
- La carte grise originale : Il s’agit de la carte grise en votre possession sur laquelle figure l’ancienne adresse.
- Un justificatif de domicile : Vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois à la nouvelle adresse (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, avis d’imposition, etc.).
- Un formulaire cerfa : Selon votre situation, vous devrez remplir et signer le formulaire cerfa n°13750*05 (si vous êtes un particulier) ou le formulaire cerfa n°13986*03 (si vous êtes une entreprise).
- Une pièce d’identité : Enfin, vous devrez joindre une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport).
Les astuces pour gagner du temps et éviter les erreurs
Pour conclure, voici quelques astuces qui vous permettront de gagner du temps et d’éviter les erreurs lors de votre demande de changement d’adresse sur votre carte grise.
- Anticiper la démarche : N’attendez pas le dernier moment pour effectuer cette démarche, car les délais de traitement peuvent être longs. Anticipez en préparant les documents nécessaires à l’avance.
- Vérifier les informations saisies : Avant de valider votre demande en ligne, prenez le temps de vérifier les informations saisies afin d’éviter les erreurs et les retards de traitement.
- Conserver les preuves : Gardez une copie de tous les documents envoyés et conservez l’accusé de réception de votre demande. En cas de problème, vous pourrez prouver que vous avez effectué la démarche dans les délais impartis.
- Utiliser les services d’un professionnel : Si vous ne vous sentez pas à l’aise avec les démarches en ligne, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité (garagiste, centre de contrôle technique) pour effectuer le changement d’adresse à votre place moyennant des frais de gestion.
- Demander de l’aide en cas de difficultés : Si vous rencontrez des problèmes lors de votre demande en ligne, n’hésitez pas à contacter l’ANTS par téléphone ou via leur formulaire de contact pour obtenir de l’aide.
En résumé, changer d’adresse sur sa carte grise est une démarche obligatoire, mais simple et rapide à réaliser si vous suivez les étapes décrites dans cet article. N’oubliez pas l’importance de respecter la réglementation, de faciliter les contrôles routiers et de recevoir les courriers relatifs à votre véhicule en mettant à jour votre adresse. En suivant les conseils et astuces mentionnés, vous pourrez effectuer cette démarche en toute sérénité et éviter les erreurs et les sanctions éventuelles. Bonne route !