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Vous venez d’acquérir un véhicule et vous vous apprêtez à faire la demande de carte grise ?
Que ce soit pour une voiture neuve, d’occasion, ou même importée, il est crucial de bien se préparer.
La procédure peut sembler complexe, mais avec les bons documents en main, vous éviterez bien des tracas.
Découvrez dans cet article exhaustif tous les papiers nécessaires pour obtenir votre précieux sésame en 2024.
Les documents de base pour toute demande de carte grise
Avant de plonger dans les cas particuliers, commençons par les documents indispensables, quel que soit votre cas de figure :
- Formulaire cerfa n°13750 : C’est la demande officielle de certificat d’immatriculation. Remplissez-le avec soin !
- Justificatif de domicile : Datant de moins de 6 mois, il prouve votre adresse actuelle.
- Pièce d’identité : Carte d’identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité.
- Permis de conduire : Il doit correspondre à la catégorie du véhicule concerné.
- Attestation d’assurance : Vérifiez bien qu’elle est à jour.
Ces documents constituent la base de votre dossier. Assurez-vous de les avoir tous avant de commencer vos démarches.
Papiers spécifiques pour un véhicule d’occasion
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, voici les documents supplémentaires à fournir :
- Carte grise du véhicule : Elle doit être barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le », suivie de la date et de la signature de l’ancien propriétaire.
- Certificat de cession : C’est le formulaire cerfa n°15776, à remplir et signer par l’ancien et le nouveau propriétaire.
- Code de cession : L’ancien propriétaire doit vous le remettre.
- Preuve de contrôle technique : Pour les véhicules de plus de 4 ans, il doit dater de moins de 6 mois.
N’oubliez pas que vous avez un mois après l’achat pour faire la demande de carte grise à votre nom. Passé ce délai, vous risquez une amende de 750 euros.
Documents nécessaires pour un véhicule neuf
L’achat d’un véhicule neuf nécessite des papiers légèrement différents :
- Facture d’achat : Elle prouve votre acquisition récente.
- Certificat de conformité : Fourni par le constructeur, il atteste que votre véhicule respecte les normes en vigueur.
- Quitus fiscal : Ce document prouve que vous avez bien payé la TVA sur votre véhicule neuf.
Cas particulier : véhicule importé de l’Union Européenne
Si vous importez un véhicule d’un pays de l’UE, voici les documents spécifiques à fournir :
- Carte grise d’origine ou document officiel prouvant la propriété du véhicule.
- Quitus fiscal : Il prouve que la TVA a été payée en France.
- Certificat de conformité européen (COC) ou une attestation d’identification du véhicule.
Importation d’un véhicule hors Union Européenne
Pour les véhicules venant de pays hors UE, quelques documents supplémentaires sont nécessaires :
- Certificat de dédouanement 846 A : Sauf s’il y a une mention de dispense.
- Carte grise d’origine ou document équivalent du pays d’origine.
- Certificat de conformité ou attestation d’identification du véhicule.
Changement d’adresse sur la carte grise
Si vous déménagez, vous devez mettre à jour votre carte grise. Voici ce qu’il faut :
- Photocopie recto-verso de votre carte grise actuelle
- Nouveau justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photocopie du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
Demande de duplicata de carte grise
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, voici les documents pour obtenir un duplicata :
- Déclaration de perte (formulaire cerfa 13753*04) ou déclaration de vol
- Photocopie du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
- Justificatif d’identité et de domicile
Cas particuliers : ce qu’il faut savoir
Pour un mineur
Si le titulaire de la carte grise est mineur, il faudra fournir :
- Une autorisation parentale
- Le permis de conduire pour la catégorie AM
Pour une société
Les entreprises doivent présenter :
- Un extrait KBIS de moins de deux ans
- La pièce d’identité du gérant
Pour une personne hébergée
Si vous êtes hébergé chez quelqu’un, vous devrez fournir :
- Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- La pièce d’identité de l’hébergeant
- Un justificatif de domicile de l’hébergeant
Les démarches pour obtenir sa carte grise
Depuis 2017, les démarches pour obtenir une carte grise se font principalement en ligne. Voici les options qui s’offrent à vous :
En ligne via l’ANTS
Le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est la plateforme officielle pour effectuer votre demande. Vous pouvez y créer un compte et suivre les étapes pour obtenir votre carte grise.
Via un professionnel habilité
Des professionnels agréés peuvent effectuer les démarches pour vous. Attention, des frais de service peuvent s’appliquer. Dans ce cas, n’oubliez pas de fournir un mandat d’immatriculation.
Suivi et réception de votre carte grise
Une fois votre demande effectuée, voici ce qui se passe :
- Vous recevez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler pendant 1 mois en France.
- Votre carte grise définitive vous est ensuite envoyée par courrier sous pli sécurisé, généralement dans les 7 jours ouvrés.
Coût et assistance
Le coût de la carte grise varie selon les caractéristiques du véhicule et votre région. Un simulateur en ligne est disponible pour estimer le montant à payer.
Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches en ligne, sachez que des points numériques et des médiateurs sont à votre disposition pour vous aider.
Délais et pénalités : ce qu’il faut retenir
N’oubliez pas que vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat ou le changement de situation pour effectuer vos démarches de carte grise. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende.
Vers une simplification des démarches ?
Les procédures d’obtention de carte grise ont beaucoup évolué ces dernières années, avec une tendance nette vers la dématérialisation. À l’avenir, on peut s’attendre à de nouvelles simplifications. Peut-être verrons-nous l’émergence de cartes grises entièrement numériques ou de nouveaux systèmes d’identification des véhicules ? En attendant, restez vigilants sur les évolutions réglementaires et n’hésitez pas à vous faire accompagner en cas de doute sur votre dossier.
