Comprendre le Kbis

Extrait Kbis

Sommaire

Le Kbis correspond en quelque sorte à la carte d’identité d’une entreprise puisqu’il consigne tous les renseignements spécifiques à votre société. Que vous soyez auto-entrepreneur ou sous le statut de profession libérale, quelle que soit la taille de votre structure, ce document est nécessaire pour toute activité commerciale. Il vous sera fréquemment demandé lors de différentes démarches liées à votre entreprise.

L’établissement d’un Kbis correspond à une procédure clairement définie

Tout créateur d’entreprise doit se déclarer au Tribunal de Commerce, afin d’obtenir un numéro d’immatriculation et de se trouver inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce registre conserve toutes les informations légales concernant cette société.

Vous pouvez effectuer cette demande d’immatriculation en ligne ou directement auprès du greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre domicile.

Toutefois, avant de créer son entreprise et de commander un Kbis pour celle-ci, le créateur de cette structure doit certifier sur l’honneur qu’il n’a subi aucune condamnation.

Des informations précises sont consignées sur le Kbis

Le Kbis, document officiel des entreprises, contient plusieurs informations. Tout d’abord, il s’agit des indications courantes : la date de création et l’adresse de l’entreprise, les renseignements d’état civil du dirigeant (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et nationalité). Certaines notations tels le nom du greffier qui a établi le Kbis et la date à laquelle il a procédé à cet acte, visent essentiellement à rendre ce papier officiel et à éviter toute tentative de fraude.

Mais sont consignés également des éléments plus spécifiques, propres à l’entreprise. Ainsi apparaissent le numéro de SIREN et le numéro de SIRET. Le 1er est composé de neuf chiffres et est délivré par l’INSEE, le second correspond au numéro d’identification de l’entreprise, il contient quatorze chiffres, soit les neuf du SIREN, auxquels s’ajoute un code propre à l’établissement de cinq chiffres. Ces chiffres sont requis sur l’ensemble des documents de l’entreprise, notamment les factures.

Figure également le code APE accompagné de la raison sociale de l’entreprise. Ces indications permettent d’identifier aisément dans quel secteur d’activité la structure intervient. Devront également être notifiés les détails juridiques : quelle est la forme juridique de l’entreprise, son capital social, la durée de l’activité envisagée ? Enfin son sigle et l’adresse de son site seront indiqués.

Comment obtenir un Kbis ?

Il convient de faire la demande au greffe du Tribunal de commerce, le dirigeant de l’entreprise peut obtenir ce document de l’URSSAF et il a une validité de 3 mois. Cette restriction de durée provient du fait que plusieurs indications portées sur le Kbis peuvent fréquemment changer, elles doivent donc être mises à jour régulièrement.

L’obtention d’un Kbis se révèle nécessaire

En effet, quelles que soient la dimension de votre structure et la forme juridique que vous aurez choisie, un Kbis apparaît comme une nécessité à laquelle vous ne pourrez pas déroger. Ainsi, les informations inscrites sur ce document seront reprises sur vos devis, vos factures, vos conventions, les fiches de paie de vos salariés. Ces indications précises sont aussi notées dans les mentions légales de votre site web.

Toutes ces démarches visent essentiellement à garantir les clients que la structure est fiable et digne de confiance.

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