Quel est le champ d’application de la convention collective bâtiment?

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Sommaire

Qu’est-ce qu’une convention collective?

Voilà un terme que l’on entend souvent dans le cadre professionnel. Il faut savoir tout d’abord que le travail est très encadré en France. Les employeurs sont tenus de faire signer un contrat de travail en bonne et due forme à leurs salariés. Toutes les grandes étapes liées à la signature d’un contrat de travail sont importantes. L’embauche, la rémunération, les congés payés, le licenciement ou la démission sont encadrés par le code du travail. Mais dans bien des cas, chaque secteur d’activité est si spécifique que de nombreuses précisions et des aménagements doivent être apportées au code du travail. C’est précisément ces dispositions qui sont inscrites dans la convention collective d’un secteur d’activité (source). Intéressons-nous désormais à la convention collective bâtiment.

Quels sont les métiers de la convention collective bâtiment?

Il faut tout d’abord savoir si une profession dépend bien de la convention collective BTP. La convention collective concerne à fois la rénovation et à la maintenance de tous les bâtiments, mais elle concerne également les activités directement liées à la construction. Toutes les sociétés dont le code NAF atteste que l’une de ces activités est leur activité principale, dépendent de la convention collective bâtiment. Les métiers qui sont concernés sont : les entreprises de maçonnerie, de plâtrerie, les entreprises générale du bâtiment, les entreprises de travaux d’installation, les entreprises de travaux d’infrastructure, les entreprises de menuiserie, de serrurerie, de forage, les entreprises de construction de cheminée, les couvreurs et les plombiers. Il y en a beaucoup d’autres que nous n’allons pas lister ici.

Période d’essai dans le BTP

Dans le cadre d’un contrat de travail, une fois que le document est signé, l’employeur peut demander l’application d’une période d’essai de trois semaines à 2 mois maximum.

Préavis de départ : quelle durée dans le bâtiment?

Si vous avez décidé de quitter votre emploi et de démissionner il vous faudra respecter un délai de 2 semaines. En revanche si vous vous êtes fait licencier et que vous avez 3 à 6 mois d’ancienneté il faudra respecter un préavis de deux semaines. Si vous avez de 6 mois à 2 ans d’ancienneté le préavis durera 1 mois. Si vous avez une ancienneté de plus de 2 ans le préavis sera de 2 mois au maximum.

Indemnités de licenciement : que dit la convention collective?

C’est une question très intéressante. Si vous êtes licencié de votre entreprise vous avez droit à ce que l’on nomme des « indemnités de licenciement ». Ces indemnité sont calculées grâce à votre ancienneté et votre salaire. Si vous avez moins de dix années de présence dans la même société de BTP alors l’indemnité sera de 1/3 de mois de votre salaire. Si vous êtes salarié depuis plus de 10 ans, alors c’est 1/4. C’est un calcul à connaître car les indemnités de licenciement sont une aide importante pour le salarié. Elles pourront l’aider financièrement avant qu’il ne retrouve un nouveau travail et signe un contrat. De manière générale, tous les salariés doivent se pencher sur la question de leur convention collection et ce, quel que soit le secteur professionnel. C’est un document de référence sur lequel ils peuvent s’appuyer fermement en cas de litige avec leur employeur.

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